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cotisation CNAS pour un consultant

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1 cotisation CNAS pour un consultant le 7/10/2011, 2:50 pm

saidcompta


Bonjour,
D'après un inspecteur de la CNAS, un consultant " professeur à l'université" malgré qu'il est salarie dans un autre organisme " université" , l'entreprise qui a utilisé ce professeur comme consultant elle doit le déclarer ( versement à la CNAS 35% du montant versé au consultant).
est ce que ce règlement existe, si oui me communiquer les références de ce règlement.
Merçi
salam

sett31000


bonjour !
A ma connaissance les consultants reçoivent des honoraires, soumis à l'IRG (10% retenue à la source actuellement) et ne sont pas cotisable (ne sont pas soumis au 35% de la CNAS)

3 CONSULTANT le 15/7/2012, 5:07 pm

zahra


saidcompta a écrit:Bonjour,
D'après un inspecteur de la CNAS, un consultant " professeur à l'université" malgré qu'il est salarie dans un autre organisme " université" , l'entreprise qui a utilisé ce professeur comme consultant elle doit le déclarer ( versement à la CNAS 35% du montant versé au consultant).
est ce que ce règlement existe, si oui me communiquer les références de ce règlement.
Merçi
salam

Es que vous avez présenté à l'agent le contrat de consultant et sa note d'honoraire ou non ?

4 RE CONSULTANT le 15/7/2012, 5:10 pm

zahra



Es que vous avez présenté à l'agent le contrat de consultant et sa note d'honoraire ou non ? sinon s rendre à la cnas muni des documents cités ci dessus ainsi que la déclaration de la retenue à la source de 10% (G50)

sett31000


zahra a écrit:
Es que vous avez présenté à l'agent le contrat de consultant et sa note d'honoraire ou non ? sinon s rendre à la cnas muni des documents cités ci dessus ainsi que la déclaration de la retenue à la source de 10% (G50)

si vous aviez comptabilisé les honoraires de ce professeur au compte honoraires, je ne vois l'utilité de l'implication de cet agent du CNAS! puisque la personne est extérieur aux service de votre établissement. et le contrat de consultant précise que ce professeur sera rémunérer pour services rendus.

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