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L'Aide Comptable » Foire aux questions » Fiscalité » SOS la circulaire N°02 du 26/01/1993 abattement IRG salaire pour les handicapes

SOS la circulaire N°02 du 26/01/1993 abattement IRG salaire pour les handicapes

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alouache hocine

avatar
la circulaire°02/ME/DGI/DELF/LF02 du 26/01/1993 ou celle portant le N°1611 de la meme date/ je vous en prie si vous pouvez me l'acheminer via l'adresse (balzac25100@hotmail.com) ou m'erionter vers un liens ou je pourrerai les telecharger /les amis j'en ai vraiment besoin/ elle traitent toutes les deux les conditions de l'handicape pour que les handicapés puissent béneficier des dispositions de l'article 02 de la loi de finance complimentaire pour 2010 lequel a instoré des abattements en matire de l'IRG salire pour cette categorie



Dernière édition par alouache hocine le 13/11/2011, 9:40 pm, édité 1 fois (Raison : contentieux)

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