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Ce qui va changer PCN 1975 SCF 2007?

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1 Ce qui va changer PCN 1975 SCF 2007? le 5/11/2009, 5:51 pm

elisa


Bonjour!
voulez-vous nous indiquer les changements essentiels qu'a
apporté le nouveau système?
Merci d'avance!
Elisa.

2 Nouveautés....SCF... le 6/11/2009, 3:33 pm

Henok


Admin
Bonjour!

Nouveautés (succinctement et à titre indicatif) :

- Priorité informationnelle aux investisseurs ;

- Primauté du bilan sur le compte de résultat ;

- Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (Substance over form : crédit-bail) ;

- Distinction courant/non courant ;

- Information beaucoup plus riche ;

- Introduction de la juste valeur (prix auquel un bien pourrait être échangé entre deux parties avisées et consentantes dans une transaction de concurrence loyale) mais constituant le régime optionnel, puisque la règle générale est fondée sur la convention du coût historique.

- Introduction du Test de dépréciation (impairment test) : Une entité apprécie à chaque fin d’exercice s’il existe des indices montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Dans cette éventualité, elle estime sa valeur recouvrable (la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité ; prix de vente net : prix obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes diminué des coûts de sortie ; valeur d’utilité : est la valeur actualisées de l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue de l’actif et de sa cession à la fin de sa durée d’utilité ; dans le cas où, l’actif ne génère pas directement des flux de trésorerie, sa valeur d’utilité est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie -UGT- à laquelle il appartient, celle-ci est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrée flux de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs.), Lorsque la valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable nette, celle-ci doit être ramenée à sa valeur recouvrable (cet excédent constitue une perte de valeur : elle est constatée par la diminution de l’actif concerné et par la comptabilisation d’une charge. Elle est reprise en produits dans le compte de résultat si au cours des exercices suivants la valeur recouvrable de l’actif redevient supérieure à sa valeur comptable, sans pouvoir dépasser la VCN initiale) ;

- Désormais, il y a différence fondamentale entre le cout d’acquisition et la base amortissable (Le montant amortissable est le coût d’entrée diminué de la valeur résiduelle du bien, qui correspond au montant que l‘entreprise obtiendrait de sa cession après déduction des frais de vente ;

- Limitation de l’immobilisation des dépenses de développement. Les dépenses de recherche ne peuvent être immobilisées ;

- les provisions destinées à couvrir des pertes d’exploitation futures sont interdites, même si ces pertes sont la cause d’un événement passé ;

- Les évènements postérieurs à la clôture de l’exercice : Il s’agit des événements qui se produisent entre la date de clôture des comptes et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée, Deux catégorie d’évènement sont distinguées :ceux qui apportent des informations nouvelles sur des situations qui existaient déjà à la date de clôture : Dans ce cas : les comptes doivent être ajustés ; et ceux qui décrivent des situations apparues postérieurement à la date de clôture : dans ce deuxième cas les comptes ne doivent pas être ajustés mais si l’événement présente un caractère significatif, une information devra être donnée dans l’annexe, avec une estimation de son incidence financière ;

- La comptabilisation des contrats à long terme est désormais selon la méthode de l’avancement (Régime commun). Toutefois, la méthode dite " à l’achèvement" est autorisée ;

- Introduction de l’impôt différé qui est l’impôt sur les bénéfices payable ou recouvrable au cours d’exercices futures et provenant du décalage temporaire entre sa constatation et sa prise en compte dans le résultat fiscal ou des déficits fiscaux ou crédits d’impôt reportables ;

- Les petites entités sont assujettis, sauf option contraire de leur part, à une comptabilité dite de « trésorerie » (Voir Arrêté du MF du 26/07/2008 JORA n° 19 du 25/03/2009 P 76).

A+.

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