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Institué en 1992, année d’entrée en vigueur de la réforme fiscale, l’impôt IRG n’a cessé de connaître des réductions de ses tranches et de ses taux d’imposition comme il a connu un relèvement de son seuil d’exonération pour atteindre aujourd’hui 120.000 D.A Toutefois, pour le rendre encore plus équitable et en faire un facteur effectif d’incitation à l’investissement ;il est nécessaire d’en réformer certains points. Dans notre article, nous en citerons quelques uns car les exemples ne manquent pas et il est d’ailleurs certains qu’à travers leurs commentaires, les internautes en citeront d’autres soit les concernant soit concernant leurs proches ou amis..
1. L’impôt sur le revenu global (IRG) est en Algérie de type progressif ce qui à notre sens fait de lui un impôt plus équitable que s’il était proportionnel mais une de ces faiblesses réside dans le fait que des contribuables réalisant le même bénéfice mais ayant un nombre différent de personnes à leur charge doivent s’acquitter du même montant de cet impôt.
2. Le législateur permet aux conjoints d’opter pour une imposition commune en leur faisant bénéficier d’un abattement de 10% de la base imposable.Mais en prenant des exemples chiffrés on se rend compte que l’imposition commune ne profite guère aux revenus faibles et qu’au contraire elle entraîne une imposition plus importante que lorsque chacun des conjoints est imposé séparément.
3. Les sociétés de capitaux subissent une imposition sur le bénéfice et les associés sont redevables de l’impôt IRG sur les dividendes qui leur reviennent alors que les sociétés de personnes ne sont pas imposables sur les bénéfices qu’elles réalisent et seuls les associés sont redevables de l’impôt IRG. .Cette double imposition n’encourage pas les investisseurs à opter pour ce type de sociétés considérées comme des sociétés de croissance contrairement aux sociétés de personnes qui, elles, sont considérées comme de sociétés subsistance.
4. En sus de cette remarque concernant les sociétés de capitaux, on constate que les associés, en s’acquittant de l’IRG (10% dividendes retenus à la source part les sociétés), ne bénéficient pas de l’exonération lorsque leurs revenus n’atteignent pas 120.000 D A et ce contrairement aux contribuables des autre catégories.
Ce ne sont là que quelques exemples que nous avons relevés. Il y en a d’autres certainement. .
1. L’impôt sur le revenu global (IRG) est en Algérie de type progressif ce qui à notre sens fait de lui un impôt plus équitable que s’il était proportionnel mais une de ces faiblesses réside dans le fait que des contribuables réalisant le même bénéfice mais ayant un nombre différent de personnes à leur charge doivent s’acquitter du même montant de cet impôt.
2. Le législateur permet aux conjoints d’opter pour une imposition commune en leur faisant bénéficier d’un abattement de 10% de la base imposable.Mais en prenant des exemples chiffrés on se rend compte que l’imposition commune ne profite guère aux revenus faibles et qu’au contraire elle entraîne une imposition plus importante que lorsque chacun des conjoints est imposé séparément.
3. Les sociétés de capitaux subissent une imposition sur le bénéfice et les associés sont redevables de l’impôt IRG sur les dividendes qui leur reviennent alors que les sociétés de personnes ne sont pas imposables sur les bénéfices qu’elles réalisent et seuls les associés sont redevables de l’impôt IRG. .Cette double imposition n’encourage pas les investisseurs à opter pour ce type de sociétés considérées comme des sociétés de croissance contrairement aux sociétés de personnes qui, elles, sont considérées comme de sociétés subsistance.
4. En sus de cette remarque concernant les sociétés de capitaux, on constate que les associés, en s’acquittant de l’IRG (10% dividendes retenus à la source part les sociétés), ne bénéficient pas de l’exonération lorsque leurs revenus n’atteignent pas 120.000 D A et ce contrairement aux contribuables des autre catégories.
Ce ne sont là que quelques exemples que nous avons relevés. Il y en a d’autres certainement. .