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    tableau 9 determination du resultat fiscal

    Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

    ami_said


    sans entrer dans le problème de fonds ,les résultats successifs depuis le début de la réalisation du contrat pour un Etablissement stable d'une société étrangère sont tous déficitaires 2010/2011/2012/2013.

    sur le bilan fiscal des exercices écoulés je n'ai pas porté en déduction dans ce tableau les déficits antérieurs .faut il les porter et ressortir un déficit cumulé à fin 2013 ou bien attendre un beneficit sur les exercices futurs pour pretendre deduire ce qui pourrait l'etre dans la limite des 4 ans.
    dans tous les cas merci de m'apporter des explications

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