IBS et résultat déficitaire

Bonsoir,
je voudrais savoir si c normal de pratiquer un impôt sur le bénéfice sur un résultat déficitaire?, si oui quel est le texte réglementaire y afférent?

Bonjour!
L'article 46 de la Loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 dispose : " Le montant de I'impôt dû par les personnes physiques au titre de I'IRG,catégorie BIC et BNC, à l'exclusion de celles relevant du régime du forfait , ainsi que les sociétés au titre de I'IBS, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, et quel que soit le résultat réalisé, à 5. 000 DA ".

A+