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charge non déductible

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1 charge non déductible le 18/5/2011, 12:45 pm

salima


Bonjour,

qu'elle sont les charges non déductible sur
IBS et IRG ?

merci

2 Re: charge non déductible le 18/5/2011, 1:54 pm

Henok


Admin
Bonjour!

Pour être admis en déduction, les frais et les charges doivent satisfaire aux conditions suivantes :

- être exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise,
- correspondre à une charge effective et être appuyé de justifications suffisantes,
- se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise,
- être compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés.


Ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice net fiscal, les charges suivantes :

- les dépenses, charges et loyers de toute nature, afférents aux immeubles qui ne sont pas directement affectés à l'exploitation,
- les cadeaux de toute autre nature à l'exclusion de ceux ayant un caractère publicitaire lorsque leur valeur unitaire ne dépasse pas 500 DA,
- les subventions, les libéralités et les dons à l'exception de ceux consentis en espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire lorsqu'ils ne dépassent pas un montant annuel de 200.000 DA,
- les frais de réception, y compris les frais de restaurant, d'hôtel et de spectacle à l'exception de ceux dont les montants engagés sont dûment justifiés et liés directement à l'exploitation de l'entreprise.
- les transactions, amendes, confiscation et pénalités de toute nature.
- la base de calcul des annuités d'amortissement déductibles est limitée pour ce qui est des véhicules de tourisme à une valeur d'acquisition unitaire de 1.000.000 DA. Ce plafond de 1.000.000 DA ne s’applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal de l’activité de l’entreprise.
- les sommes consacrées au sponsoring, patronage et parrainage des activités sportives et de la promotion des initiatives des jeunes sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice fiscal, sous réserve d'être dûment justifiées à hauteur de 10% du chiffre d'affaires de l'exercice des personnes morales et/ou physiques et dans la limite d'un plafond de trente millions de dinars (30.000.000 DA).


_________________
Henok.
http://supercomptable.forumactif.org

3 Re: charge non déductible le 18/5/2011, 4:57 pm

salima


Bonjour,

merci pour l'explication .

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