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Le compte 167

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1 Le compte 167 le 30/4/2011, 8:41 pm

medjahed


salut ,je veux savoir comment traiter le compte 167 dette sur contrat de location de financement

2 Compte 167 le 2/5/2011, 11:44 am

Henok


Admin
Bonjour

Le compte 167

1 DEFINITION
Le compte 167 : Dette sur contrat de location-financement enregistre la dette en contrepartie de la disposition d’un actif pris en contrat de location financement.
La location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif avec ou sans transfert de propriété en fin de contrat.

2 EVALUATION
La dette sur contrat de location-financement est évaluée pour le même montant que le coût d’entrée du bien pris en location financement.
La reconnaissance de la dette au passif figurera pour le même montant que l’inscription du bien à l’actif.
La dette attachée au bien en location-financement figure donc au passif du preneur pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat (ces paiements minimaux incluant la valeur actualisée de rachat en fin de bail, si à la conclusion du contrat il existe une certitude raisonnable que l’option d’achat sera levée).
La valeur actualisée est déterminée au taux implicite du contrat ou à défaut, au taux d’intérêt d’endettement marginal du preneur.
Lors du paiement des redevances prévues au contrat, le montant de la redevance est décomposé en deux parties : une partie comme remboursement en principal de la dette (compte 167) et l’autre partie comme intérêts (compte 661).

3 COMPTABILISATION

Lors de la prise de contrôle par le preneur

EST CREDITE
- par le débit du compte d’immobilisation concernée par la location-financement

Lors du paiement de la redevance

EST DEBITE
- par le crédit du compte 512 « banque », (NB : les intérêts sont payés en même temps que le remboursement du principal de la dette : débit du compte 661 «Charges d’intérêts» par le crédit du compte 512 « Banque »

3.1 Lors de la prise du contrôle par le preneur

N° compte Libellé Montant
Débit Crédit débit crédit
2XX Immobilisations X
........167 Dettes sur contrat de X
location financement



3.2 Lors du paiement des redevances (compte 167 + compte 661)

N° compte Libellé Montant
Débit Crédit Débit Crédit
167 Dettes sur contrat de X
locationfinancement
661 Charges d’intérêts X

......512 banque X









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Henok.
http://supercomptable.forumactif.org

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