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impôt différé

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1 impôt différé le 28/3/2011, 4:52 pm

sett31000


bonjour;
sur le retraitement des frais préliminaires relatif au changement de méthodes du PCN au SCF on doit constater un impôt différé actif ( compte 133); mais après l'avoir constater qu'es qu'il faut faire au 31/12/2010 et au exercices futures?

2 Re: impôt différé le 28/3/2011, 5:32 pm

Henok


Admin
Bonjour!
La note méthodologique de retraitement des frais préliminaires (que vous trouverez dans la rubrique téléchargements) énonce : « L’impôt différé permet de gommer les distorsions entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Selon les dispositions contenues dans l’article 169 du CIDTA (LFC 2009), les frais préliminaires sont à constater en déductibilité du résultat fiscal au rythme du plan de résorption initial. Dans l’hypothèse où des frais préliminaires subsisteraient dans un bilan à la date de passage, il sera nécessaire de conserver le plan de résorption initial afin de recouvrer l’actif d’impôt différé selon le même rythme. » Donc l’impôt différé sera recouvré au rythme de résorption initial des frais préliminaires.


_________________
Henok.
http://supercomptable.forumactif.org

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