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Le système fiscal Algérien et la présomption de bonne foi du contribuable.

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abdelkrimrighi


Nous ne cesserons jamais de répéter que le système fiscal Algérien est un système déclaratif et que un dans un système déclaratif la déclaration du contribuable bénéficie de la présomption d’exactitude jusqu à preuve du contraire, preuve qui peut être découverte au cours des divers contrôles que le législateur a mis à la disposition de l’administration fiscale et qui doit être notifiée au contribuable d’une manière explicite et claire afin de lui permettre de se défendre. Les éléments de preuve sont toutes les données ayant permis à l’administration fiscale de remettre en cause les bases déclarées ainsi que celles lui ayant permis de reconstituer les nouvelles bases.

Ainsi, dans un un système déclaratif, le fardeau de la preuve repose sur l’administration qui, pour justifier la remise en cause de la déclaration et envisager sa substitution par une de nouvelles bases, doit utiliser les moyens légaux et respecter les garanties offertes au contribuable. Elle est tenue, notamment, d’informer le contribuable de l’origine et de la teneur des renseignements recueillis pour proposer les impositions avec une précision suffisante pour lui permettre de discuter utilement de leur provenance et demander à ce que les documents qui contiennent ces renseignements soient mis à sa disposition (à l’exception de certains).

A défaut de clarification des éléments ayant motivé la proposition de redressements, l’imposition qui sera mise à la charge du contribuable ne sera pas fondée.

A titre d’exemples,toute proposition ayant comme motif « Chiffre d’affaires insuffisant » « charges gonflées » ou encore marge faible » des phrases creuses et fourre tout n’est pas une preuve à même de remettre en cause la déclaration fiscale.

Adam Smith ne disait il pas « La taxe ou portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire ». Ce n’est que dans le cas ou le contribuable faillit aux obligations édictées par le code du commerce et l’arrêté du 23.4.1975 portant plan comptable national que le la charge de la preuve se reporte sur lui. L’amélioration de la relation entre l’administration et le contribuable repose inévitablement sur la transparence de chacune des parties.

2 Le commerce de détail et la TVA. le 20/11/2010, 6:36 pm

abdelkrimrighi


Certains redevables nouveaux , exerçant dans le commerce de détail pensent qu’avant d’être admis au régime de l’impôt forfaitaire unique, ils ne sont soumis qu’à la seule TAP.

Ceci est inexact . En effet et comme en dispose l’article 2 du code de la TVA en son alinéa 12, ils sont aussi assujettis à la TVA.


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