L'Aide Comptable

Ce forum se veut un espace d’aide aux jeunes comptables et financiers algériens…

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» tableau 9 determination du resultat fiscal
20/4/2014, 1:07 pm par ami_said

» presentation
20/4/2014, 12:42 pm par ami_said

» Assainissement des comptes
24/2/2014, 3:25 pm par sett31000

» PRESENTATION
23/12/2012, 5:28 pm par sett31000

» cotisation CNAS pour un consultant
14/11/2012, 1:48 pm par sett31000

» De l'inflation galopante à l'hyperinflation structurelle ?
5/11/2012, 11:26 pm par sett31000

» Presentation
10/7/2012, 11:18 am par sett31000

» Présentation
7/5/2012, 12:19 pm par Henok

» Dépréciation du dinar algérien
21/3/2012, 11:39 am par sett31000

Annonces google

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Condamnation du dirigeant de la société de capitaux

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

abdelkrimrighi


A la différence des sociétés de personnes,les sociétés de capitaux, à l’exemple de la SARL,ont un patrimoine qui se distingue de ceux de ses associés et dirigeants.

Aussi,les dettes impayées par elles ne peuvent être exigées de ces derniers du fait de la distinction des patrimoines

C’est d’ailleurs pourquoi, nous avons toujours recommandé aux personnes désirant s’associer en vue de l’exercice d’une activité commerciale d’opter pour ce type de sociétés plutôt que pour les sociétés de personnes. Ajouté à cela qu’économiquement les sociétés de capitaux sont considérées comme des sociétés de croissance alors que les sociétés de personnes ,dont les associés sont en général les membres d’une même famille, sont considérées comme des sociétés de subsistance .

L’option,donc,pour les sociétés de capitaux protège les biens familiaux en cas de défaillance de ces dernières.

Toutefois, certaines situations peuvent engager la responsabilité du gérant (dirigeant) et l’amener à supporter personnellement les dettes de la société. Ces situations sont posées par le droit des faillites et le droit fiscal.

C’est ainsi que le droit des faillites prévoit qu’en cas de faillite judiciaire et qu’il est démontré que cette dernière est due à des fautes de gestion commises par le dirigeant, comme la poursuite d’une activité déficitaire ou encore la réalisation d’opérations contraires aux intérêts de la société ,les créanciers peuvent se retourner contre ce dernier pour le recouvrement des créances dont la société leur est redevable .

Le droit fiscal,quant à lui,prévoit qu’en cas de manœuvres frauduleuses dument prouvées par l’administration fiscale et aprés dépôt de plainte par cette dernière auprès du ministère public et condamnation de la société pour fraude fiscale,le dirigeant devra supporter les dettes de la société et les acquitter sur ses propres deniers .

Retenons qu’en définitive la société de capitaux est la forme juridique la plus appropriée pour fructifier ses avoirs et par la même protéger les biens personnels à condition qu’elle soit bien gérée et qu’elle n’use pas de manœuvres frauduleuses .

Pour terminer rions avec notre ami Sim,qui lors d’une émission »les grosses têtes « ,lança ;Si,un jour, on devait créer l’impôt sur la beauté, j’en serai exonéré.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum