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Le régime simplifié est-il vraiment un régime de faveur ?

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abdelkrimrighi


Rappelons qu’avant le 31.12.2006 il n y avait que deux régimes :le régime du forfait pour les redevables réalisant un chiffre d’affaires n’excédant pas 3.000.000 DA et le régime du bénéfice réel pour ceux d’entre eux qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à3.000.000 DA avec cette possibilité que les premiers pouvaient opter pour le second à condition qu’ils en fassent la demande avant le premier févier et qu’ils détiennent une comptabilité régulière.

La loi de finances pour 2007 a introduit un troisième, régime dit simplifié qui regroupe les redevables réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 3.000.000DA et n’excédant pas 10.000.000.DA ,le régime du bénéfice réel concernant à partir du 01.01.2007 les redevables réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10.000.000 DA.

Pour nombre de professionnels le régime simplifié est à ,coté du régime du forfait(IFU), un régime de faveur du fait que les redevables qui en sont concernés ne doivent détenir qu’une comptabilité simplifié mais aussi que le bénéfice de cette catégorie de redevables est imposé à un taux relativement faible.(20%)Et en fait ce taux est-il vraiment favorable par rapport à ceux du barème appliqués aux redevables du bénéfice réel.

Nous n’en sommes pas si surs.

En effet, jusqu’à 600.000 DA de bénéfice réalisé,les redevables du régime simplifié paient plus d’IRG.

Ceci d’une part,d’autre part,n’avez-vous pas remarqué qu’il est édicté que les redevables soumis au régime du bénéfice réel réalisent un bénéfice égal ou inférieur à 120.000 DA ne sont redevable que du minimum c’est à dire 5.000DA(Article 104 du CIDTA)alors que les redevables soumis au régime simplifié doivent s’acquitter d’un impôt égal à ce bénéfice *20%.(Exemples pour 120.000.de bénéfice ils doivent payer 12.000.*20%=24.000 DA pour 100.000 ils doivent payer 110.000 *20%=220.000).

J’avoue que j’ai l’ impression que l’on se dirige vers une fiscalité des riches et une fiscalité des pauvres comme c’est dans le cas pour la santé


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