Bonjour,
D'après un inspecteur de la CNAS, un consultant " professeur à l'université" malgré qu'il est salarie dans un autre organisme " université" , l'entreprise qui a utilisé ce professeur comme consultant elle doit le déclarer ( versement à la CNAS 35% du montant versé au consultant).
est ce que ce règlement existe, si oui me communiquer les références de ce règlement.
Merçi
salam
D'après un inspecteur de la CNAS, un consultant " professeur à l'université" malgré qu'il est salarie dans un autre organisme " université" , l'entreprise qui a utilisé ce professeur comme consultant elle doit le déclarer ( versement à la CNAS 35% du montant versé au consultant).
est ce que ce règlement existe, si oui me communiquer les références de ce règlement.
Merçi
salam