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plus value de cession

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1 plus value de cession le 17/11/2011, 4:11 pm

alouache hocine

avatar
salut a tout le monde
est ce que on peut calculer la plus value de cession à cours termes pour un transporteur qui éxploitait une ligne mais il a cessé son activité et a VENDU le BUS ? tout en sachant qu'il avait declaré au fisc la ligne obtenue de la direction du transport et mème la vente a été declarée du fait qu'il a ramer la radiation? Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation

2 Régime des plus-values de cession le 11/12/2011, 1:30 pm

Henok


Admin
bonjour!
Je cite les articles 172 et 173 du CID :
Art 172. − 1) Par dérogation aux dispositions de l'article 140−1, les plus−values provenant de la cession de biens faisant partie de l'actif immobilisé sont imposées différemment, selon qu'elles sont à cours terme ou à long terme en application de l'article 173.
2) Les plus−values à court terme proviennent de la cession d'éléments acquis ou créés depuis trois (03) ans ou moins.
Les plus−values à long terme sont celles qui proviennent de la cession d'éléments acquis ou créés depuis plus de trois (03) ans.
3) Sont également assimilées à des immobilisations, les acquisitions d'actions ou de parts ayant pour effet d'assurer à l'exploitant la pleine propriété de 10% au moins du capital d'une tierce entreprise.
4) Sont considérées comme faisant partie de l'actif immobilisé, les valeurs constituant le portefeuille des entrées dans le patrimoine de l'entreprise depuis deux (02) ans au moins
avant la date de la cession.
Art. 173. − 1) Le montant des plus-values provenant de la cession partielle ou totale des éléments de l'actif immobilisé dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou dans l'exercice d'une activité professionnelle, à rattacher au bénéfice imposable, est déterminé en fonction de la nature des plus-values telles que
définies à l'article précédent :
- s'il s'agit de plus-values à court terme, leur montant est compté dans le bénéfice imposable, pour 70 %;
- s'il s'agit de plus-values à long terme, leur montant est compté, pour 35 %.
...
A+


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Henok.
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