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déficit et IBS

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1déficit et IBS Empty déficit et IBS le 2/11/2011, 10:11 pm

SMA


merci pour votre réponse, mais je ne faisais pas référence au seuil minimum de 5000 DA,
à vrai dire j'ai consulté dernièrement un rapport d'un commissaire aux comptes relatif à une société par actions et ce dernier a appliqué un taux de 25% soit l'IBS sur le déficit de cette société, je ne sais pas si les nouvelles normes comptables envisagent cette procédure? d'où ma question est ce normal?
merci.

2déficit et IBS Empty IBS resultat deficitaire le 4/11/2011, 8:48 pm

alouache hocine

alouache hocine
y'a aucun texte sptipulant la taxation d'u resultat deficitaire a l'IBS sauf s'il sagit soit d'une erreurs commise de la part de clui qui afit ca ou bien peut etre qu'il s'git :
1/ reintegration des charges de la meme année le cas echeant le resultat peut passer du deficite a un benefice. taxé a l'IBS au taux de 25%(celaon l'activité de la socité car il y'a le taux de 19%).
2/reevaluation du chiffre d'affaire par exemple
suite a la reception des renseignemens (des vente non declarés) dans ce cas cela peut augmenté le ciffre d'afaire et on peut le voir a un benefice > au deficite cordialement

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