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déficit et IBS

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1 déficit et IBS le 2/11/2011, 10:11 pm

SMA


merci pour votre réponse, mais je ne faisais pas référence au seuil minimum de 5000 DA,
à vrai dire j'ai consulté dernièrement un rapport d'un commissaire aux comptes relatif à une société par actions et ce dernier a appliqué un taux de 25% soit l'IBS sur le déficit de cette société, je ne sais pas si les nouvelles normes comptables envisagent cette procédure? d'où ma question est ce normal?
merci.

2 IBS resultat deficitaire le 4/11/2011, 8:48 pm

alouache hocine

avatar
y'a aucun texte sptipulant la taxation d'u resultat deficitaire a l'IBS sauf s'il sagit soit d'une erreurs commise de la part de clui qui afit ca ou bien peut etre qu'il s'git :
1/ reintegration des charges de la meme année le cas echeant le resultat peut passer du deficite a un benefice. taxé a l'IBS au taux de 25%(celaon l'activité de la socité car il y'a le taux de 19%).
2/reevaluation du chiffre d'affaire par exemple
suite a la reception des renseignemens (des vente non declarés) dans ce cas cela peut augmenté le ciffre d'afaire et on peut le voir a un benefice > au deficite cordialement

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