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IBS et résultat déficitaire

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1 IBS et résultat déficitaire le 29/10/2011, 11:03 pm

SMA


Bonsoir,
je voudrais savoir si c normal de pratiquer un impôt sur le bénéfice sur un résultat déficitaire?, si oui quel est le texte réglementaire y afférent?

2 Re: IBS et résultat déficitaire le 31/10/2011, 12:17 pm

Henok


Admin
Bonjour!
L'article 46 de la Loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 dispose : " Le montant de I'impôt dû par les personnes physiques au titre de I'IRG,catégorie BIC et BNC, à l'exclusion de celles relevant du régime du forfait , ainsi que les sociétés au titre de I'IBS, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, et quel que soit le résultat réalisé, à 5. 000 DA ".

A+


_________________
Henok.
http://supercomptable.forumactif.org

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